Les mesures d’assistance éducative

Lorsqu’un enfant est considéré comme en danger ou en risque de l’être, le juge des enfants peut mettre en place des mesures d’assistance éducative afin d’assurer sa protection et son développement. Ces mesures visent à aider les parents dans leur rôle éducatif tout en garantissant l’intérêt supérieur de l’enfant.

Dans quelles conditions une mesure d’assistance éducative

peut-elle être mise en place ?

Le juge peut décider d'intervenir s'il considère un enfant comme étant en situation de danger, par exemple en cas de :
 

• Difficultés éducatives graves compromettant son développement ;

• Exposition à un environnement nocif (violences domestiques, addictions des parents…) ;

• Négligence grave (manque de soins, absence d’éducation, malnutrition…) ;

• Maltraitance physique ou psychologique.

La saisine du juge peut être faite par l’un des parents, le procureur de la République ou après un signalement d'un organisme ou d'un établissement scolaire.

Les différentes mesures d’assistance éducative

L’Assistance Éducative en Milieu Ouvert (AEMO)

C’est la mesure la plus courante et la moins intrusive. L’enfant reste dans son cadre familial, mais une équipe éducative accompagne les parents pour améliorer les conditions de vie de l’enfant.

L’AEMO est une mesure temporaire, généralement fixée pour une durée de 6 mois à 2 ans, renouvelable si nécessaire.

Elle peut être levée si la situation s’améliore, ou transformée en placement si les difficultés persistent ou s’aggravent.

L’Assistance Éducative en Milieu Ouvert Renforcée

Il s'agit d'une mesure similaire mais permettant de proposer un rythme plus soutenu d’interventions auprès de la famille et de l’enfant (visite à domicile hebdomadaire). 

Le Placement de l’Enfant

Si le maintien dans la famille est considéré comme dangereux, le juge peut ordonner un placement temporaire de l’enfant :

• En famille d’accueil ;

• Dans un hébergement de l’Aide sociale à l’enfance (ASE) ;

• Chez un membre de la famille jugé apte à l’accueillir (appelé tiers digne de confiance).

Il est alors statué sur la mise en place de droit de visite et d'hébergement des parents.

Les mesures d’assistance éducative sont révisables et adaptées à l’évolution de la situation familiale. Le juge peut les prolonger, les modifier ou les lever si les conditions de vie de l’enfant s’améliorent.

Le rôle des parents et de l’enfant dans la procédure

Les parents restent titulaires de l’autorité parentale, sauf décision contraire du juge. Ils sont impliqués dans la mise en place des mesures et peuvent demander une révision de la décision si leur situation évolue.

L’enfant, en fonction de son âge et de sa maturité, peut également donner son avis et être entendu par le juge (seul ou accompagné de son propre avocat).

Le rôle de l'avocat

L’avocat des parents : défendre leurs droits

Les parents ont le droit d’être assistés par un avocat tout au long de la procédure d’assistance éducative. Celui-ci intervient pour :

• Informer et conseiller les parents sur leurs droits et les conséquences des mesures envisagées ;

• Les assister lors des audiences devant le juge des enfants ; 

• Contester une décision si les parents estiment qu’elle est injustifiée ou trop sévère ;

• Proposer des solutions alternatives, comme un accompagnement éducatif renforcé plutôt qu’un placement.

L’avocat aide ainsi les parents à exprimer leurs arguments et à démontrer leur capacité à répondre aux besoins de leur enfant.

L’avocat de l’enfant : garantir sa voix et sa protection

L’enfant peut également avoir un avocat, notamment s’il en fait la demande ou si le juge estime nécessaire de lui en désigner un. Le rôle de cet avocat est de :

• Faire entendre la voix de l’enfant devant le juge, en respectant son âge et sa maturité ;

• Vérifier que ses droits sont respectés tout au long de la procédure ;

• S’opposer à une mesure inadaptée ou demander sa révision si l’enfant est en désaccord ;

L’avocat de l’enfant est totalement indépendant des parents et des services : il agit uniquement dans l’intérêt de l’enfant.